144391 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2017
N° d'enregistrement
144391
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/04/2017
Date de dépôt
18/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (2803)
227.00.00-00.00 (2801)