146015 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2018
N° d'enregistrement
146015
Début de validité
01/04/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
27/04/2018
Date d'enregistrement
08/05/2018
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/09/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (2801)