4802 4803 Organisation de stages pour demandeurs d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2016
Début de validité: 01/09/2014
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative à l'organisation de stages pour demandeurs d'emploi par mediarte.be a été conclue le 20 juin 2014 au sein de la Commission paritaire du secteur audiovisuel. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 août 2014 sous le numéro 123065/CO/227. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 septembre 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/06/2014
N° d'enregistrement
123065
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
24/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
organisation de stages pour demandeurs d'emploi par mediarte.be
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/04/2024 31/12/2025 4802 Stages médias pour demandeurs d'emploi
01/01/2024 31/03/2024 4802 Stages médias pour demandeurs d'emploi
01/01/2022 31/03/2022 4802 Stages médias pour demandeurs d'emploi
01/01/2020 31/12/2021 4802 Organisation de stages pour demandeurs d'emploi
01/01/2018 31/12/2019 4802 4803 Organisation de stages pour demandeurs d'emploi
01/01/2016 31/12/2017 4802 4803 Organisation de stages pour demandeurs d'emploi
01/09/2014 31/12/2015 4802 4803 Organisation de stages pour demandeurs d'emploi