76794 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2005
N° d'enregistrement
76794
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/10/2005
Date d'enregistrement
03/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE