82038 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/02/2007
N° d'enregistrement
82038
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
16/02/2007
Date d'enregistrement
26/02/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE