82426 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/03/2007
N° d'enregistrement
82426
Début de validité
30/07/2007
Fin validité
30/07/2007
Date de dépôt
30/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
GROUPES À RISQUE