86429 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2007
N° d'enregistrement
86429
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2008
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS