92881 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
92881
Début de validité
25/06/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
03/07/2009
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
13/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)