94913 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
94913
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
13/10/2009
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (070302)