102834 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102834
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2010
Date d'enregistrement
18/01/2011
Sujet
convention n° 46 vicies éxecutant la convention collective de travailn° 46 du 23 mars 1990 : fixation d'un coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2011
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)