102836 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102836
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2010
Date d'enregistrement
18/01/2011
Sujet
convention n° 84 bis modifiant la convention collective de travail n°84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans laSociété européenne
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2011
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION