102838 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102838
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2010
Date d'enregistrement
18/01/2011
Sujet
convention n° 90 bis modifiant la convention collective de travail n°90 du 20 decembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2011
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90