102839 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2010
N° d'enregistrement
102839
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2010
Date d'enregistrement
18/01/2011
Sujet
convention n° 98 bis modifiant la convention collective de travail n°98 du 20 février 2009 concernant les ecocheques
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2011
Mots clés
ECOCHÈQUES