110209 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/06/2012
N° d'enregistrement
110209
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2012
Date d'enregistrement
18/07/2012
Sujet
convention n° 9 quater modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collective de travail relatifs aux conseils d'entreprises conclus au sein du Conseil national de travail
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2012
Mots clés
-