110210 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/06/2012
N° d'enregistrement
110210
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2012
Date d'enregistrement
18/07/2012
Sujet
convention n° 104 concernant la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2012
Mots clés
-