112840 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/12/2012
N° d'enregistrement
112840
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2012
Date d'enregistrement
15/01/2013
Sujet
convention collective de travail n° 46 vicies semel exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2013
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT