121115 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2014
N° d'enregistrement
121115
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/04/2014
Date d'enregistrement
13/05/2014
Sujet
abrogation de la convention collective du travail n° 47 quinquies du 18/12/1990, relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
CHÈQUES-REPAS