131251 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/12/2015
N° d'enregistrement
131251
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
13/01/2016
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
convention collective de travail n° 46 vicies bis exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuitainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2016
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)