138663 (CP 300.00.00-00.00)

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Date CCT 21/03/2017	N° d'enregistrement 138663	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 23/03/2017		Date d'enregistrement 07/04/2017
Sujet CCT n°120 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés que ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur
MB Avis Dépôt 25/04/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/08/2017		Publié au Moniteur Belge du 19/09/2017
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)