145210 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2017
N° d'enregistrement
145210
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
09/03/2018
Sujet
convention n° 46/23 exécutant la cct n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
20/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)