149339 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/11/2018
N° d'enregistrement
149339
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2018
Date d'enregistrement
05/12/2018
Sujet
convention collective de travail n°90/3 modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2019
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2019
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90