156412 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019
N° d'enregistrement
156412
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2019
Date d'enregistrement
15/01/2020
Sujet
Convention collective de travail n° 46/24 exécutant la convention collective de travail n° 46 relative aux mesures d'encadrement du travailen équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2020
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)