156415 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019
N° d'enregistrement
156415
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
19/12/2019
Date d'enregistrement
15/01/2020
Sujet
Convention collective de travail n° 146 instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS