161359 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
07/10/2020 |
N° d'enregistrement
161359 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
08/10/2020 |
Date d'enregistrement
15/10/2020 |
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Champ d'application
Employés, Travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle |
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Sujet
CCT n°148 (Rectification) établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus |
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MB Avis Dépôt
01/12/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2021 |
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Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS |