162694 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/12/2020
N° d'enregistrement
162694
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
16/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Sujet
CCT n° 46/25 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travailcomportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2021
Mots clés
-