176057 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
27/09/2022
N° d'enregistrement
176057
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2022
Date d'enregistrement
19/10/2022
Hors du champ d'application
Travailleurs ayant une relation de travail dans laquelle leur temps de travail prédéterminé et réel est inférieur ou égal à une moyenne de trois heures par semaine au cours d’une période de référence de quatre semaines consécutives
Sujet
CCT n°161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2022
Mots clés
-
Texte corrigé le
20/10/2022