176057 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
Date CCT
27/09/2022 |
N° d'enregistrement
176057 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/10/2022 |
Date d'enregistrement
19/10/2022 |
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Hors du champ d'application
Travailleurs ayant une relation de travail dans laquelle leur temps de travail prédéterminé et réel est inférieur ou égal à une moyenne de trois heures par semaine au cours dune période de référence de quatre semaines consécutives |
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Sujet
CCT n°161 concernant le droit de demander une forme demploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres |
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MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2022 |
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Mots clés
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Texte corrigé le
20/10/2022 |