178037 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/01/2023
N° d'enregistrement
178037
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
CCT n° 98/10 modifiant la cct n° 98 du 20 février 2009 concernant lesécochèques
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
11/02/2023