180327 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
30/05/2023 |
N° d'enregistrement
180327 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
02/06/2023 |
Date d'enregistrement
21/06/2023 |
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Sujet
CCT n°46/27 exécutant la CCT n° 46 du 23/03/1990 relative aux mesuresdencadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuitainsi que dautres formes de travail comportant des prestations de nuit |
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MB Avis Dépôt
03/07/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
23/06/2023 |