180327 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/05/2023
N° d'enregistrement
180327
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/06/2023
Date d'enregistrement
21/06/2023
Sujet
CCT n°46/27 exécutant la CCT n° 46 du 23/03/1990 relative aux mesuresd’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuitainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
23/06/2023