180329 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/05/2023
N° d'enregistrement
180329
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
02/06/2023
Date d'enregistrement
21/06/2023
Sujet
CCT n°166 - régime de chômage avec complément d’entreprise: 20 ans régime de travail de nuit, métier lourd ou occupés dans le secteur de laconstruction et en incapacité de travail (01/07/2023 au 30/06/2025)
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
23/06/2023