180334 (CP 300.00.00-00.00)

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Date CCT 30/05/2023	N° d'enregistrement 180334	Début de validité -	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 02/06/2023		Date d'enregistrement 21/06/2023
Champ d'application Travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé, Egalement pour les travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle
Sujet CCT n°172 établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés
MB Avis Dépôt 03/07/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 05/07/2023		Publié au Moniteur Belge du 14/07/2023
Mots clés CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le 23/06/2023