181332 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
18/07/2023 |
N° d'enregistrement
181332 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
24/07/2023 |
Date d'enregistrement
01/08/2023 |
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Champ d'application
Travailleurs de groupe-cible occupés auprès d'employeurs qui relèvent de la CP pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' |
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Hors du champ d'application
Personnel d'encadrement |
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Sujet
CCT n° 171 fixant le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour certains travailleurs moins valides |
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MB Avis Dépôt
11/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2024 |
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE |
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Texte corrigé le
03/08/2023 |