54014 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/02/2000
N° d'enregistrement
54014
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/02/2000
Date d'enregistrement
17/02/2000
Sujet
convention n°35 bis, modifiant la CCT n°35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2000
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2000
Mots clés
-