55400 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/07/2000
N° d'enregistrement
55400
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2000
Date d'enregistrement
31/07/2000
Sujet
Convention collective de travail n° 76 portant exécution de l'article 27, §4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2000
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2000
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES