55788 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2000
N° d'enregistrement
55788
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2000
Date d'enregistrement
06/11/2000
Sujet
cct n°36 terdecies, modifiant la cct n°36, portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, intérimaire et la mise de trav. à d
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2002
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE