56239 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56239
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2001
Date d'enregistrement
22/01/2001
Sujet
convention n°46 undecies, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit, ainsi que d'autres
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2001
Publié au Moniteur Belge du
03/04/2001
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT