57011 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/03/2001
N° d'enregistrement
57011
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2001
Date d'enregistrement
12/04/2001
Sujet
CCT 19 sexies concernant l'intervention financière de l'employeur dansle prix des transports des travailleurs
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2001
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2001
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT