60497 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2001
N° d'enregistrement
60497
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
CCT n°17 vicies quater modifiant et exécutant la CCT n°17 du 19 décembre 1974: prépension
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2002
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION