60500 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2001
N° d'enregistrement
60500
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
CCT n°36 quaterdecies portant modification de la CCT n°36 du 27/11/ 1981: mesures conservatoires travail temporaire, intérimaire, mise à
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2002
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE