61472 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/03/2002
N° d'enregistrement
61472
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2002
Date d'enregistrement
13/03/2002
Sujet
CCT n° 32 quinquies modifiant la CCT n° 32 bis du 07/06/1985
MB Avis Dépôt
14/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2002
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2002
Mots clés
TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE