69333 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2003
N° d'enregistrement
69333
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2004
Date d'enregistrement
16/01/2004
Sujet
CCT n° 17 vicies septies exécutant la CCT n° 17 du 19/12/1974, portantprépension
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2004
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)