69334 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2003
N° d'enregistrement
69334
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2004
Date d'enregistrement
16/01/2004
Sujet
CCT n° 46 quaterdecies exécutant la CCT n° 46 du 23/03/1990, relativeaux mesures d'encadrement du travail en équipes avec prest. de nuit
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2004
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)