72144 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/07/2004
N° d'enregistrement
72144
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/07/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
CCT n°36quindecies modifiant la CCT n°36 du 27.11.1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire,le travail intérimaire e
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE