73553 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2004
N° d'enregistrement
73553
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2005
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
convention n° 17 duodetricies exécutant la CCT n° 17 du 19/12/1974 instituant un régime d'indemnité compl. pour cert. trav. âgés en cas de l
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2005
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)