73554 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2004
N° d'enregistrement
73554
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2005
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
convention n° 38 quinquies modifiant la convention n° 38 du 06/12/1983concernant le recrutement et la sélection des travailleurs
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2005
Mots clés
RECRUTEMENT