77648 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/11/2005
N° d'enregistrement
77648
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/11/2005
Date d'enregistrement
13/12/2005
Sujet
convention n° 85 concernant le télétravail
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2006
Mots clés
TÉLÉTRAVAIL