78468 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/01/2006
N° d'enregistrement
78468
Début de validité
30/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2006
Date d'enregistrement
03/02/2006
Sujet
cct n° 87 : technique de conversion de l'indice santé (base 1996=100) à l'indice santé (base 2004=100) dans les conventions collectives du t
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2006
Mots clés
SALAIRES