81534 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2006
N° d'enregistrement
81534
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
05/01/2007
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
convention n° 46 septies decies exécutant la CCT n° 46 du 23/03/1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2007
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT