81952 (CP 300.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
30/01/2007 |
N° d'enregistrement
81952 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/02/2006 |
Date d'enregistrement
13/02/2007 |
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Sujet
convention n°89 concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l'entreprise ou le lieu du travail |
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MB Avis Dépôt
01/03/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2007 |
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Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |