81952 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/01/2007
N° d'enregistrement
81952
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2006
Date d'enregistrement
13/02/2007
Sujet
convention n°89 concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l'entreprise ou le lieu du travail
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2007
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION