86251 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2007
N° d'enregistrement
86251
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/01/2008
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
convention n° 43 decies modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975, relatives à la garantie d'un revenu
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2008
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS