86253 (CP 300.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2007
N° d'enregistrement
86253
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/01/2008
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
convention n°90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2008
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90